< PRÉCÉDENT

Services aux investisseurs MRS

Services pour comptes existants

Service

Formulaires/Instructions

Opérations sur actions et sur titres à revenu fixe

Veuillez appeler les Services aux investisseurs MRS au
416-413-7201 ou au 1-866-542-3403 pour passer votre ordre.

Divulgation de renseignements au conseillerr Consentement d’échange de renseignements
Autorisation de négocier

Envoyez les documents suivants par télécopieur, par messageries ou par la poste :

  1. Lettre d’instructions nommant la personne qui aura l’autorisation d’effectuer des opérations dans le compte, signée par le titulaire du compte et la personne autorisée et authentifiée par deux tierces parties.
  2. Preuve d’identité pour chaque personne autorisée à négocier
    1. Chèque annulé
    2. Photocopie d’une carte-photo d’identité, et
    3. Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client
    4. Formulaire de détermination de l’existence d’un tiers
    5. Document d'information sur la personne autorisée
Procuration

Envoyez les documents suivants par messageries ou par la poste :

  1. Copie originale de la procuration notariée (établie dans les six derniers mois)
  2. . Tout autre document supplémentaire (s’il en est mention dans la procuration)
  3. . Preuve d’identité pour chaque procuration
    1. Chèque annulé
    2. Photocopie d’une carte-photo d’identité, et
    3. Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client
    4. Formulaire de détermination de l’existence d’un tiers
    5. Document d'information sur la personne autorisée
Dépôt en espèces

Services bancaires en ligne

  1. SVM MRS figure parmi les bénéficiaires de la plupart des grandes banques Déposez des fonds directement dans votre compte SVM MRS en effectuant un paiement électronique
  2. Indiquez votre numéro de compte SVM MRS et faites un paiement à Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc. (SVM MRS)

Chèque

  1. Inscrivez votre numéro de compte SVM MRS sur le chèque et libellez le chèque à l’ordre de Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc. (SVM MRS)
  2. Envoyez à : 777 Bay St., Suite 2100, Toronto, ON M5G 2N4
Dépôt d’un certificat d’actions ou d’obligations d’une société cotée en Bourse

Vous devez fournir les documents suivants :

  1. Lettre d’instructions; indiquez que votre certificat sera déposé dans votre compte SVM MRS (et inscrivez votre numéro de compte)
  2. Certificat (ne signez pas le verso); envoyez-le par un service de messageries qui pourra vous fournir un numéro de suivi
  3. Procuration irrévocable pour le transfert d’actions ou d’obligations;envoyez-la sous pli séparé par messageries (recommandé) ou par la poste

Transfert d’actif

  • Transfert interne de M.R.S. Inc. ou Corporation des Correspondants M.R.S. à SVM MRS

Formulaire de transfert interne (vers SVM MRS)


Transfert d’actif

  • Transfert interne de SVM MRS à M.R.S Inc. ou à Corporation des Correspondants M.R.S

Formulaire de transfert interne (de SVM MRS)

Transfert d’actif

  • D’une autre institution

Autorisation de transfert (pour les placements enregistrés)
Formulaire de transfert (pour les comptes de placement)

Modification des renseignements « Connaissez votre client »

Formulaire de changement Connaissez votre client (CVC)

Mise à jour des renseignements bancaires Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client
Mise en œuvre/modification du service de nivelage des intérêts et des dividendes Service de nivelage des intérêts et des dividendes
Libération d’actions sans valeur Demande de libération d’actions sans valeur
Cheminement des duplicata de relevés à un tiers

Demande d’envoi de relevé à un tiers

Intérèt financier Formulaire de détermination de l'existence d'un tiers
Étranger politiquement vulnérable (EPV) ou Membre de la famille prévu

Déclaration d'un étranger politiquement vulnérable

 

Membre – Fonds canadien de protection des épargnants