VOTRE REPRÉSENTANT
Le choix d'un exécuteur testamentaire, également appelé fiduciaire ou administrateur de votre succession, est l'une des décisions les plus importantes à prendre lorsque vous rédigez votre testament. La personne que vous choisissez devra gérer votre succession et exécuter vos dernières volontés. Tâche importante, elle constitue un honneur qui exige beaucoup de travail.

Comment choisir la personne qui vous représentera ?

Choisissez une personne en laquelle vous avez une confiance absolue, pour qui les renseignements financiers ne posent pas de difficulté et qui fait preuve de patience pour les détails administratifs. Votre exécuteur doit pouvoir agir de façon impartiale au nom de tous vos bénéficiaires. Il ou elle doit également avoir la présence d'esprit de s'acquitter de nombreuses tâches immédiatement après votre décès.

Il est essentiel que votre exécuteur dispose du temps nécessaire pour régler votre succession. Les tâches qui s’imposent peuvent être très exigeantes et il se peut que votre exécuteur doive rencontrer divers spécialistes, dont votre avocat, votre notaire, votre conseiller financier et votre agent d'assurance, pendant les heures de bureau. Il ne faudrait pas imposer des responsabilités à une personne qui ne peut y consacrer le temps nécessaire en raison de ses responsabilités familiales ou de son travail.

Il faut choisir une personne qui a de bonnes chances de vous survivre. Quoi qu'il en soit, il est sage de nommer un autre exécuteur testamentaire au cas où votre exécuteur décéderait avant vous.

L'union fait la force ?
Vous pouvez choisir deux ou plusieurs exécuteurs si, à votre avis, votre succession est complexe et si une équipe s'en occuperait mieux. Vous pouvez nommer des coexécuteurs testamentaires, en vous assurant de choisir des personnes qui peuvent collaborer efficacement. Il faudrait surtout que vous ou vos bénéficiaires évitiez que les exécuteurs se disputent quant à la meilleure façon de régler votre succession.

Vous pouvez également choisir un exécuteur professionnel par l'entremise d'un établissement financier. Il peut valoir la peine d'avoir recours à un professionnel chevronné et impartial à titre d'exécuteur unique ou de coexécuteur, surtout si votre succession est complexe ou si vous croyez qu’elle pourrait donner lieu à des différends pouvant être portés devant les tribunaux.

Si vous n'avez pas de testament, un administrateur sera nommé pour vous par les tribunaux afin de régler votre succession. Cette personne peut ne pas être celle qui convient le mieux à la tâche, ce qui constitue l'une des nombreuses raisons de posséder un testament licite à jour.

Avant d'arrêter votre choix sur votre exécuteur testamentaire avec l'aide de votre avocat ou de votre notaire, discutez avec la ou les personnes que vous avez choisies. Expliquez-leur les tâches qui s’imposent, décrites ci-dessous, et assurez-vous qu'elles sont entièrement à l'aise à l'égard de cette responsabilité. Si elles estiment qu'elles ne sont pas à la hauteur de la tâche pour une raison quelconque, acceptez leur décision et demandez à quelqu'un d'autre ou retenez les services d’un professionnel pour s'en acquitter.

L'exécuteur doit obtenir le certificat de décès et prendre les dispositions nécessaires pour les funérailles.

Votre contribution : Si vous savez quel genre de service funèbre vous désirez, assurez-vous d'en informer l'exécuteur. En outre, si vous avez déjà payé vos frais d'obsèques ou votre inhumation, fournissez tous les renseignements pertinents à votre exécuteur.

Une fois que votre exécuteur trouve et lit votre testament, il devra peut-être rencontrer un avocat pour demander une homologation, qui confirme l'autorité de l'exécuteur d'agir au nom de la succession. L'homologation n'est pas nécessaire au Québec ou pour les successions très simples.

Votre contribution : Tenez votre exécuteur au courant de l'endroit où se trouve votre testament et vos autres documents importants. Rappelez-vous que votre exécuteur aura probablement du mal à accéder à votre testament si ce dernier se trouve dans votre coffre bancaire. Votre avocat vous offrira probablement de conserver votre testament gratuitement ; le testament sera donc disponible au besoin.

Votre exécuteur doit informer vos bénéficiaires dès que possible qu'ils sont compris dans votre testament. Pendant les démarches, l'exécuteur doit tenir tout le monde informé des progrès ainsi que des retards et annoncer aux héritiers quand ils peuvent s'attendre de recevoir leur héritage.

Votre contribution : Assurez-vous qu'il est facile de trouver vos bénéficiaires. Conservez des adresses et des numéros de téléphone à jour sur chaque bénéficiaire avec votre testament afin d'éviter à votre exécuteur d'avoir à les chercher.

Toutes les institutions et tous les organismes financiers avec lesquels vous faisiez affaire doivent être informés de votre décès. Ceci comprend les banques, les compagnies de carte de crédit, les sociétés de placement, les compagnies d'assurance et les locateurs, ainsi que les clubs dont vous étiez membre, les œuvres de bienfaisance auxquelles vous faisiez des dons, les magazines auxquels vous étiez abonné et les fournisseurs de service tels que les compagnies de téléphone, les entreprises de câblodistribution et les fournisseurs de service Internet. Les paiements par avis de prélèvement devront cesser. En général, votre exécuteur ouvrira un compte bancaire pour la succession afin que les crédits payables à la succession puissent facilement être repérés sur le relevé de compte.

Votre contribution : Conservez des listes de toutes les entreprises et de tous les organismes avec lesquels vous avez des ententes financières ainsi que des renseignements complets et précis sur les personnes-ressources. Pensez à tous ceux que vous devriez aviser si vous déménagiez et à la difficulté que représenterait la recherche de tous ceux avec qui une personne a fait affaire.

Le cas échéant, l'exécuteur doit demander les prestations d'assurance-vie et les prestations de décès du Régime de pensions du Canada.

Votre contribution : Conservez des copies de vos polices d'assurance et de vos dossiers du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec avec votre testament.

L'une des tâches pouvant exiger le plus de temps de votre exécuteur est de dresser la liste de tous vos biens : tous les comptes bancaires, tous les régimes enregistrés, placements, pensions et rentes, tous les biens et autres articles de valeur que vous possédiez. Ensuite, il ou elle doit trouver chaque bien, l'obtenir, l'évaluer et l'assurer le cas échéant. Votre exécuteur gérera les biens de la succession jusqu'à ce qu'ils soient répartis, selon la latitude que vous lui accordez dans votre testament.

Votre exécuteur doit conserver des dossiers détaillés des achats ou des ventes effectués au nom de votre succession pour les tribunaux et vos bénéficiaires.

Votre contribution : Pour garantir que rien ne manque ou n'est oublié, conservez de bons dossiers qui énumèrent tous vos biens et leur emplacement.

Votre exécuteur doit payer toutes les dettes et les dépenses exigibles à votre succession, y compris les factures d'obsèques et les impôts. En général, ces sommes sont prélevées de votre succession. Cependant, si un exécuteur répartit tous les biens d'une succession puis découvre une facture impayée, il ou elle peut être personnellement responsable de cette dépense.

Votre contribution : Dans votre testament, précisez quels biens devraient être vendus au besoin pour défrayer les dettes et les dépenses. Cela élimine toute confusion concernant, par exemple, la vente d'un chalet, d'une partie d'une entreprise ou de vos fonds communs. Cela peut également vous permettre de prendre des décisions judicieuses à l'égard des impôts concernant ce qui sera vendu, ou de garantir que votre succession comprend suffisamment de fonds pour payer ces factures.

L’Agence des douanes et du revenu du Canada exige que l'exécuteur produise les déclarations d'impôt non réglées pour les années antérieures ainsi qu'une déclaration finale pour l'année du décès. En outre, pour chaque année où la succession conserve des biens, il faut produire une déclaration d'impôt sur les biens transmis par décès.

Votre contribution : Produisez une déclaration d'impôt chaque année afin que votre exécuteur n'ait qu'à s'occuper des déclarations d'impôt de l'année de votre décès.

Si vous laissez des biens en fiducie à un bénéficiaire, par exemple à un enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l’âge de 18 ans, et nommez l'exécuteur à titre de fiduciaire, il ou elle doit gérer les biens tant que la fiducie existe.

Votre contribution : Laissez des instructions détaillées dans votre testament concernant l'administration des fiducies. Si vous vous attendez qu'une fiducie soit en vigueur pendant plusieurs années, par exemple, dans le cas d'un enfant très jeune, songez à retenir les services d'un fiduciaire professionnel.

La tâche la plus évidente de l'exécuteur testamentaire est de répartir vos legs, notamment les objets personnels, tels que les objets de famille, et les investissements financiers, tels que les biens, les actions et les obligations. Si les petits articles peuvent être distribués immédiatement, le reste de la succession doit généralement demeurer en la possession de l'exécuteur jusqu'à ce que la dernière déclaration d'impôt ait été produite et qu'un certificat d'acquit d'impôt ait été émis. Cela garantit que l'exécuteur peut payer tout impôt exigible de la succession.

Votre contribution : Pour éviter les différends entre les bénéficiaires, assurez-vous que votre testament est à jour et respecte les lois en vigueur. Par exemple, vous êtes légalement tenu de subvenir aux besoins des personnes à votre charge et qui dépendent de vous financièrement. Si vous essayez de déshériter votre conjoint ou vos enfants, ils pourraient avoir des raisons de contester votre testament devant les tribunaux.

Il peut être difficile et long d'assumer toutes les responsabilités d'un exécuteur testamentaire. Dans de nombreux cas, une succession ne peut pas être réglée avant plusieurs mois, voire plusieurs années ; pendant cette période, la personne que vous avez choisie pour exécuter vos volontés peut passer des centaines d'heures à régler tous les détails. Légalement, un exécuteur a droit à une rémunération provenant de votre succession, mais souvent, les amis et la famille renoncent au paiement.

Pour vous assurer que votre exécuteur testamentaire sera rémunéré équitablement pour le temps et les efforts qu'il ou elle consacre à ses tâches, vous pouvez préciser le montant à payer pour les services d'un exécuteur testamentaire dans votre testament. Évidemment, si vous faites appel à un organisme professionnel à titre d'exécuteur, celui-ci n'hésitera pas à demander un paiement. Cependant, si vous demandez à un proche de consacrer son temps au soin de votre succession, il pourrait être sage d'éliminer tout doute concernant la somme qu'il ou elle peut recevoir. Nous remercions notre spécialiste de la planification successorale.