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Restrictions relatives au lieu de résidence imposées
aux porteurs de parts de sociétés en commandite. L'Agence
du revenu du Canada (ARC) a précisé qu'un associé commanditaire
ne peut pas être un « non-Canadien » au sens de
la Loi sur investissement Canada (Canada), ou un « non-résident » du
Canada au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Veuillez noter qu'il n'y a absolument aucun rapport entre la résidence au Canada et la citoyenneté canadienne. Si vous avec des doutes au sujet de votre statut de résidence, veuillez consulter un fiscaliste.
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