Les lignes directrices pour les régimes de capitalisation ont été conçues pour présenter aux promoteurs de régime des normes bien définies à l'égard de la gouvernance des régimes et à la divulgation.

Les lignes directrices s'appliquent aux REER collectifs, aux RPDB, aux régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD) et aux REEE collectifs.

Pour la plupart, ces lignes directrices sont l’expression des pratiques exemplaires du secteur et exposent les droits et responsabilités des promoteurs de régime et des participants.

3 grands thèmes

1. Gouvernance: La bonne gouvernance d’un régime repose entre autres sur des communications claires avec les participants, des règles clairement définies qui exposent et précisent les droits et responsabilités des promoteurs de régimes de capitalisation, des fournisseurs de services et des participants aux régimes de capitalisation, ainsi que des critères de sélection et d’évaluation des options de placement et des fournisseurs de services.

2. Divulgation : L’un des thèmes principaux est de veiller à ce que les participants aux régimes de capitalisation reçoivent les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions de placement éclairées.

3. Égalité des règles : Dans la mesure du possible, les lignes directrices visent à harmoniser les règles régissant les fonds distincts, les fonds mis en commun, les fonds communs de placement et les produits d’assurance afin d’obtenir des résultats réglementaires semblables pour tous les produits et services relatifs aux régimes de capitalisation, quel que soit le cadre réglementaire les régissant.

L’éducation en matière de placement et les conseils promulgués aux participants constituent un élément essentiel des lignes directrices pour les régimes de capitalisation. Le promoteur du régime doit fournir aux participants de l’information et des outils de prise de décision en matière de placement afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

Le promoteur peut déléguer ses responsabilités à un fournisseur de services tel un conseiller indépendant. Un conseiller peut fournir du matériel informatif, animer des séminaires et renseigner les employés sur les options du régime qui répondent le mieux à leurs besoins en matière de placement.