RÉGIMES COLLECTIFS

OUTILS DES
RÉGIMES COLLECTIFS

< PRÉCÉDENT

RÉGIMES COLLECTIFS
 
Glossaire des termes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
-D-

Document instituant le régime - Document juridique décrivant les modalités d'un régime de retraite ou d'un RPDB.

Droits de cotisations à un REER - Représentent la marge disponible en vue d'effectuer des cotisations à un REER pendant une année donnée, lesquelles sont entièrement déductibles d’impôt. Les cotisations à un REER sont limitées au moindre des deux montants suivants, soit à 18 % du revenu gagné par l'employé l'année précédente ou aux plafonds suivants pour une année donnée :
 
2007 - 19 000$
2008 - 20 000$
2009 - 21 000$
2010 - 22 000$

Veuillez prendre note que le total combiné des cotisations de l'employé et de l'employeur à un régime de retraite agréé et à un régime de participation différée aux bénéfices pour l'année précédente réduira les droits de cotisations au REER pour l'année suivante.