Glossaire des termes

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Certificat de placement garanti (CPG) - Instrument de dépôt nécessitant un placement minimum à un taux d'intérêt prédéterminé et à échéance fixe.

Compagnie ou société de fiducie - Organisme agissant à titre de représentant, de fiduciaire ou de mandataire au nom de particuliers et d'entreprises en ce qui a trait à l'administration de fonds en fiducie, de successions et de conventions de garde.

Conjoint - Personnes vivant et cohabitant ensemble et qui entretiennent une relation semblable au mariage pendant une durée prescrite. (La durée varie selon les provinces et les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension).

Connaissez votre client (CVC) - Principes directeurs auxquels adhèrent explicitement ou tacitement les divers organismes de réglementation des valeurs mobilières et en vertu desquels les conseillers sont tenus de déterminer la convenance des placements pour les clients avant de formuler des recommandations.

Convention de fiducie - Document qui décrit les modes de réception, de placement et d'utilisation des fonds relativement à un régime de retraite. Ce document décrit également les dispositions relatives au paiement de frais au régime, à la tenue de registres et à l'établissement de rapports, au versement de prestations à partir du régime, aux modalités de modification du régime et à tout changement de fiduciaire.

Convention de retraite (CR) - Convention en vertu de laquelle un employeur met de côté des sommes admises en déduction d'impôt en vue de pré-financer une convention de retraite. Les CR ne sont pas enregistrées auprès de l'ARC à titre de régime enregistré.

Copropriétaires avec droit de survie - Bien détenu par deux personnes ou plus, qui devient automatiquement la propriété des survivants au décès du propriétaire.

Cotisation de contrepartie de l'employeur - Somme que cotise une société aux comptes de retraite de ses employés, en règle générale ces cotisations sont proportionnelles aux cotisations de chaque employé.