Régime de retraite individuel (RRI)

À propos des régimes de retraite individuels (RRI)

Les RRI ont reçu l'approbation de l'Agence du revenu du Canada. Ils offrent les meilleures solutions d'épargne fiscale et d'épargne-retraite pour les particuliers de 40 ans ou plus dont le revenu déclaré sur le feuillet T4 est supérieur à 116 667 $ (2008). Les candidats idéals ont par le passé maximisé leurs cotisations à leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à leur caisse de retraite. L'admissibilité repose sur le revenu déclaré sur le feuillet T4 et non pas sur le revenu dérivé de dividendes ou de placements, car, comme pour tout régime de retraite, une relation employé-employeur doit être établie.

Un RRI est un véhicule d'épargne-retraite de remplacement qui prévoit un allégement fiscal amélioré et une rente accrue par rapport aux REER et autres régimes de retraite. Un RRI peut être établi pour un employé ou un groupe d'employés au sein de la même entreprise.

Un RRI est parfois qualifié de REER amélioré, mais en réalité, il s'agit plutôt d'un régime enregistré de retraite à prestations déterminées typiquement conçu pour procurer la même rente maximale prescrite par la loi que reçoit un participant à un régime de retraite à prestations déterminées. Ce plafond est établi à environ 2 000 $ par année de service (2 333 $ pour 2008 et 2 444 $ pour 2009). Par ce fait, il s'agit réellement d'un régime de retraite de rechange et non pas d'une retraite supplémentaire, comme il en est le cas pour une convention de retraite. En outre, un RRI typique vient plafonner le facteur d'équivalence comme le font la plupart des autres régimes de retraite, ce qui pourrait maximiser les droits de cotisation à un REER.

Règles d'établissement d'un RRI

Seule une société par actions peut établir un RRI (c'est-à-dire une entreprise exploitée activement par rapport à une société de portefeuille). Un RRI, dont les cotisations sont effectuées au nom des personnes désignées, convient aux propriétaires d'entreprise et employés âgés de 40 à 70 ans dont l'épargne-retraite actuelle ne suffira pas à elle seule à financer le style de vie désiré à la retraite. Un RRI s'avère également une option sensée pour les travailleurs autonomes qui ont constitué une société et touchent un revenu élevé.

Au moment de l'établissement d’un RRI, le participant au régime doit résider et payer des impôts au Canada. Parmi les cadres supérieurs et les professionnels constitués en société qui établissent couramment des RRI, notons les suivants : hauts fonctionnaires et directeurs de sociétés, comptables, médecins, dentistes et avocats. Aucune restriction n’est imposée quant au niveau de revenu annuel ou à l’âge minimum requis pour constituer un RRI; toutefois, la plupart des professionnels s’entendent pour dire qu’un particulier doit toucher un salaire annuel d’au moins 100 000 $ et avoir plus de 40 ans afin de tirer pleinement profit d’un RRI. Avant l’atteinte de ces critères, les REER sont considérés comme étant un véhicule de retraite plus efficace, car les cotisations au RRI augmentent avec l'âge. Un autre facteur à prendre en considération est le coût d'établissement d'un RRI. Une personne plus jeune n'ayant pas de services passés devrait peut-être attendre jusqu'à 45 ans pour cotiser à un RRI, car à cet âge-là, les cotisations au RRI dépasseront les cotisations maximales au REER d’au moins 3 000 $.

Les frais d'établissement et frais de tenue de compte versés par la société au nom des employés sont entièrement admissibles en déduction d'impôt par l'employeur. De plus, les cotisations versées au RRI au nom des employés déterminés sont exclues de leur revenu parce que l'imposition des cotisations est reportée pendant les meilleures années de salaire de l'employé.