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CONDITIONS D'UTILISATION ET
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS |
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Conditions d'accès |
En accédant au service d'interrogation des comptes
par internet (AccèsClient) de Mackenzie et de MRS (1) et en l'utilisant,
vous signifiez votre acceptation et votre respect des conditions d'utilisation
exposées ici. Nous vous prions donc d'en prendre connaissance et, si
vous ne les acceptez pas, d'arrêter d'utiliser le service AccèsClient.
Mackenzie et MRS peuvent modifier les conditions d'utilisation à leur
gré, sans préavis, en mettant à jour le présent
article. Il est donc entendu que vous devez examiner régulièrement
les conditions d'utilisation et que, en continuant à utiliser le service
AccèsClient, vous signifiez que vous consentez à toutes les
modifications qui y auraient été apportées. |
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| (1) Par « Groupe de sociétés MRS »
ou « MRS », on entend la Compagnie de Fiducie M.R.S., Multiple
Retirement Services Inc., Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc., Corporation
des Correspondants M.R.S. et toutes les sociétés qui leur sont
apparentées ou qui pourraient leur succéder. Le Groupe de sociétés
Mackenzie comprend la Corporation Financière Mackenzie (« Mackenzie
»), les Services Financiers Mackenzie Inc. et le Groupe de sociétés
MRS. Mackenzie et MRS sont apparentées au Groupe Investors Inc. |
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Service d'interrogation des comptes par internet |
| En mettant AccèsClient à votre disposition,
Mackenzie et MRS vous permettent d'aller voir, en ligne, la position de vos
comptes, les placements que vous détenez, les opérations que
vous avez effectuées et des renseignements d'ordre fiscal. Vous pouvez
également visionner les relevés de compte qui vous ont été
envoyés antérieurement. |
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Avertissement |
| AccèsClient doit être pris tel qu'il est; des
problèmes de logiciels internet ou de transmission peuvent entraîner
des copies erronées ou incomplètes des renseignements et documents
auxquels vous pouvez avoir accès et que vous pouvez afficher sur votre
ordinateur.
Mackenzie et MRS ne garantissent nullement l'absence d'erreurs ou d'interruptions
lors de l'utilisation d'AccèsClient. Mackenzie et MRS déclinent
toute responsabilité en cas de préjudice découlant directement
ou indirectement du recours aux renseignements que fournit AccèsClient,
de quelque nature qu'il soit - y compris privation de jouissance, manque à
gagner, disparition de données, interruption des activités commerciales
- et qu'il puisse ou non être attribué à une négligence
de leur part.
Ce service n'est pas destiné à apporter des conseils juridiques,
comptables ou fiscaux et il ne faut donc pas s'y fier dans cette optique.
Mackenzie et MRS déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation
ou de reproduction non autorisées de renseignements que fournit AccèsClient.
La présence de liens vers d'autres sites ou de référence
à des produits, services ou publications offerts par d'autres sociétés
que Mackenzie ou MRS ou les sociétés qui leur sont apparentées
ne constitue en aucune façon une recommandation de la part de Mackenzie,
de MRS ou des sociétés qui leur sont apparentées. |
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Sécurité |
| C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité
de protéger votre code d'accès et votre mot de passe et de veiller
à ce que personne d'autre ne s'en serve. Il est entendu que vous vous
engagez à ne donner votre code d'accès et votre mot de passe
à personne, pas même aux employés de Mackenzie et de MRS.
Mackenzie et MRS déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation
non autorisée d'AccèsClient par une autre personne qui connaîtrait
votre code d'accès ou votre mot de passe et Mackenzie et MRS ne sont
nullement tenues de vérifier l'identité véritable de quiconque
emploie votre code d'accès ou votre mot de passe, ni de s'assurer que
cette personne en a l'autorisation.
Il est entendu que vous vous engagez à prévenir immédiatement
Mackenzie et MRS si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un
se sert de votre code d'accès ou de votre mot de passe sans autorisation,
pour accéder à AccèsClient, ou si vous avez connaissance
de toute autre atteinte à la sécurité faisant intervenir
votre code d'accès ou votre mot de passe. |
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Confidentialité |
AccèsClient est un service sécurisé
et les communications avec AccèsClient sont codées. Pour en
savoir plus, consultez la section « Comment Mackenzie et MRS assurent-elles
la sécurité de mes renseignements personnels? » . AccèsClient
n'est pas un moyen sécurisé de communication par courriel, le
courriel n'étant pas codé. Tout renseignement confidentiel que
vous transmettez par courriel via AccèsClient peut être lu, transmis
ou copié par des personnes qui n'y sont pas autorisées. |
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Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation
des renseignements personnels |
Mackenzie et MRS ont le souci de protéger tous
les renseignements personnels concernant leurs clients qu'elles sont appelées
à recueillir et à conserver dans le cadre de leurs activités,
que ce soit par l'internet ou par des moyens plus traditionnels. Nous avons
rédigé un Avis sur la protection des renseignements personnels
qui vous expose comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons
les renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la protection des renseignements
personnels chez Mackenzie ou MRS, veuillez vous référer à
la section « Code de protection des renseignements personnels ».
Lorsque vous vous inscrivez pour pouvoir utiliser AccèsClient, vous
nous fournissez des renseignements personnels supplémentaires et, en
accédant et en utilisant AccèsClient, vous nous signifiez votre
consentement à la collecte, à la conservation, à l'utilisation
et à la communication de tels renseignements par Mackenzie ou MRS selon
les modalités et aux fins précisées ici.
Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser AccèsClient, vous nous donnez
- votre code d'accès et votre mot de passe,
- votre adresse électronique,
- des renseignements personnels de votre choix, par exemple le nom de jeune
fille de votre mère (« Renseignements personnels d'inscription
»).
Mackenzie et MRS recueillent ces renseignements, les conservent dans votre
dossier, s'en servent et, s'il y a lieu, les communiquent, aux fins suivantes
:
- pour vérifier votre identité, en tant qu'utilisateur d'AccèsClient,
- pour établir des statistiques anonymes sur les connexions à
AccèsClient, en vue de l'amélioration de ce service,
- pour rétablir votre accès à AccèsClient au
cas où vous auriez oublié votre code d'accès ou votre
mot de passe.
Pourvu que ce soit à des fins énoncées ici, Mackenzie
et MRS peuvent recueillir des renseignements vous concernant auprès
de tiers. Ce peuvent être votre conseiller courtier, d'autres entités
appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie ou MRS et d'autres
tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements.
Pourvu que ce soit à des fins énoncées ici, Mackenzie
et MRS peuvent communiquer des renseignements vous concernant à votre
conseiller courtier et à d'autres entités appartenant au Groupe
de sociétés Mackenzie, mais elles s'interdisent de vendre ces
renseignements à toute personne étrangère au Groupe de
sociétés Mackenzie et de profiter de votre adresse électronique
pour vous envoyer de la documentation sur d'autres produits.
L'Avis sur la protection des renseignements personnels s'applique expressément
à AccèsClient. Toutes les questions à propos de ce texte
doivent être adressées à service@mackenziefinancial.com
ou service@mrs.com . |
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Cookies |
On appelle cookie ou mouchard électronique un
petit fichier stockant certains renseignements, qu'AccèsClient crée
lorsque vous l'utilisez. Il y a principalement deux types de cookies : les
« cookies de session » et les « cookies permanents ».
Un « cookie de session » ne stocke les renseignements que pour
la durée de la connexion à AccèsClient et il n'est pas
mémorisé sur votre disque dur. En revanche, le « cookie
permanent » est mémorisé sur votre disque dur et y reste
jusqu'à sa date d'expiration. AccèsClient recourt à des
cookies de session pour identifier la session en cours au serveur Web et garantir
que c'est à vous que nous avons affaire pendant toute la durée
de la session. AccèsClient recourt à des cookies permanents
pour stocker des renseignements dont vous avez connaissance. Par exemple,
si, sur votre écran de connexion, vous choisissez l'option : Gardez
en mémoire moncode d'accès, votre ordinateur s'en rappellera
automatiquement et l'entrera chaque fois que vous accédez au site. |
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| Dernière mise à jour : le 16 janvier 2005 |
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