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CONDITIONS D'UTILISATION ET
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 
Conditions d'accès

En accédant au service d'interrogation des comptes par internet (AccèsClient) de Mackenzie et de MRS (1) et en l'utilisant, vous signifiez votre acceptation et votre respect des conditions d'utilisation exposées ici. Nous vous prions donc d'en prendre connaissance et, si vous ne les acceptez pas, d'arrêter d'utiliser le service AccèsClient. Mackenzie et MRS peuvent modifier les conditions d'utilisation à leur gré, sans préavis, en mettant à jour le présent article. Il est donc entendu que vous devez examiner régulièrement les conditions d'utilisation et que, en continuant à utiliser le service AccèsClient, vous signifiez que vous consentez à toutes les modifications qui y auraient été apportées.

 
(1) Par « Groupe de sociétés MRS » ou « MRS », on entend la Compagnie de Fiducie M.R.S., Multiple Retirement Services Inc., Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc., Corporation des Correspondants M.R.S. et toutes les sociétés qui leur sont apparentées ou qui pourraient leur succéder. Le Groupe de sociétés Mackenzie comprend la Corporation Financière Mackenzie (« Mackenzie »), les Services Financiers Mackenzie Inc. et le Groupe de sociétés MRS. Mackenzie et MRS sont apparentées au Groupe Investors Inc.
 
Service d'interrogation des comptes par internet
En mettant AccèsClient à votre disposition, Mackenzie et MRS vous permettent d'aller voir, en ligne, la position de vos comptes, les placements que vous détenez, les opérations que vous avez effectuées et des renseignements d'ordre fiscal. Vous pouvez également visionner les relevés de compte qui vous ont été envoyés antérieurement.
 
Avertissement
AccèsClient doit être pris tel qu'il est; des problèmes de logiciels internet ou de transmission peuvent entraîner des copies erronées ou incomplètes des renseignements et documents auxquels vous pouvez avoir accès et que vous pouvez afficher sur votre ordinateur.

Mackenzie et MRS ne garantissent nullement l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'utilisation d'AccèsClient. Mackenzie et MRS déclinent toute responsabilité en cas de préjudice découlant directement ou indirectement du recours aux renseignements que fournit AccèsClient, de quelque nature qu'il soit - y compris privation de jouissance, manque à gagner, disparition de données, interruption des activités commerciales - et qu'il puisse ou non être attribué à une négligence de leur part.

Ce service n'est pas destiné à apporter des conseils juridiques, comptables ou fiscaux et il ne faut donc pas s'y fier dans cette optique.

Mackenzie et MRS déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation ou de reproduction non autorisées de renseignements que fournit AccèsClient.

La présence de liens vers d'autres sites ou de référence à des produits, services ou publications offerts par d'autres sociétés que Mackenzie ou MRS ou les sociétés qui leur sont apparentées ne constitue en aucune façon une recommandation de la part de Mackenzie, de MRS ou des sociétés qui leur sont apparentées.

 
Sécurité
C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité de protéger votre code d'accès et votre mot de passe et de veiller à ce que personne d'autre ne s'en serve. Il est entendu que vous vous engagez à ne donner votre code d'accès et votre mot de passe à personne, pas même aux employés de Mackenzie et de MRS. Mackenzie et MRS déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée d'AccèsClient par une autre personne qui connaîtrait votre code d'accès ou votre mot de passe et Mackenzie et MRS ne sont nullement tenues de vérifier l'identité véritable de quiconque emploie votre code d'accès ou votre mot de passe, ni de s'assurer que cette personne en a l'autorisation.

Il est entendu que vous vous engagez à prévenir immédiatement Mackenzie et MRS si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un se sert de votre code d'accès ou de votre mot de passe sans autorisation, pour accéder à AccèsClient, ou si vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité faisant intervenir votre code d'accès ou votre mot de passe.

 
Confidentialité

AccèsClient est un service sécurisé et les communications avec AccèsClient sont codées. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment Mackenzie et MRS assurent-elles la sécurité de mes renseignements personnels? » . AccèsClient n'est pas un moyen sécurisé de communication par courriel, le courriel n'étant pas codé. Tout renseignement confidentiel que vous transmettez par courriel via AccèsClient peut être lu, transmis ou copié par des personnes qui n'y sont pas autorisées.

 
Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation des renseignements personnels

Mackenzie et MRS ont le souci de protéger tous les renseignements personnels concernant leurs clients qu'elles sont appelées à recueillir et à conserver dans le cadre de leurs activités, que ce soit par l'internet ou par des moyens plus traditionnels. Nous avons rédigé un Avis sur la protection des renseignements personnels qui vous expose comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels chez Mackenzie ou MRS, veuillez vous référer à la section « Code de protection des renseignements personnels ». Lorsque vous vous inscrivez pour pouvoir utiliser AccèsClient, vous nous fournissez des renseignements personnels supplémentaires et, en accédant et en utilisant AccèsClient, vous nous signifiez votre consentement à la collecte, à la conservation, à l'utilisation et à la communication de tels renseignements par Mackenzie ou MRS selon les modalités et aux fins précisées ici.
Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser AccèsClient, vous nous donnez

  1. votre code d'accès et votre mot de passe,
  2. votre adresse électronique,
  3. des renseignements personnels de votre choix, par exemple le nom de jeune fille de votre mère (« Renseignements personnels d'inscription »).

Mackenzie et MRS recueillent ces renseignements, les conservent dans votre dossier, s'en servent et, s'il y a lieu, les communiquent, aux fins suivantes :

  1. pour vérifier votre identité, en tant qu'utilisateur d'AccèsClient,
  2. pour établir des statistiques anonymes sur les connexions à AccèsClient, en vue de l'amélioration de ce service,
  3. pour rétablir votre accès à AccèsClient au cas où vous auriez oublié votre code d'accès ou votre mot de passe.

Pourvu que ce soit à des fins énoncées ici, Mackenzie et MRS peuvent recueillir des renseignements vous concernant auprès de tiers. Ce peuvent être votre conseiller courtier, d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie ou MRS et d'autres tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements. Pourvu que ce soit à des fins énoncées ici, Mackenzie et MRS peuvent communiquer des renseignements vous concernant à votre conseiller courtier et à d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie, mais elles s'interdisent de vendre ces renseignements à toute personne étrangère au Groupe de sociétés Mackenzie et de profiter de votre adresse électronique pour vous envoyer de la documentation sur d'autres produits.

L'Avis sur la protection des renseignements personnels s'applique expressément à AccèsClient. Toutes les questions à propos de ce texte doivent être adressées à service@mackenziefinancial.com ou service@mrs.com .

 
Cookies

On appelle cookie ou mouchard électronique un petit fichier stockant certains renseignements, qu'AccèsClient crée lorsque vous l'utilisez. Il y a principalement deux types de cookies : les « cookies de session » et les « cookies permanents ». Un « cookie de session » ne stocke les renseignements que pour la durée de la connexion à AccèsClient et il n'est pas mémorisé sur votre disque dur. En revanche, le « cookie permanent » est mémorisé sur votre disque dur et y reste jusqu'à sa date d'expiration. AccèsClient recourt à des cookies de session pour identifier la session en cours au serveur Web et garantir que c'est à vous que nous avons affaire pendant toute la durée de la session. AccèsClient recourt à des cookies permanents pour stocker des renseignements dont vous avez connaissance. Par exemple, si, sur votre écran de connexion, vous choisissez l'option : Gardez en mémoire moncode d'accès, votre ordinateur s'en rappellera automatiquement et l'entrera chaque fois que vous accédez au site.

 
Dernière mise à jour : le 16 janvier 2005