e présent service d'interrogation des comptes (« AccèsConseiller ») vous est offert par Mackenzie. Il comprend le service AccèsQuadrus, offert à certains utilisateurs agréés au nom de Services d'investissement Quadrus ltée (« Quadrus »). En accédant à AccèsConseiller et en l'utilisant, vous signifiez votre acceptation et votre respect des conditions d'utilisation exposées ici. Nous vous prions donc d'en prendre connaissance et, si vous ne les acceptez pas, de cesser d'utiliser le service AccèsConseiller. Mackenzie peut modifier les conditions d'utilisation à son gré, sans préavis, en mettant à jour le présent texte. Il est donc entendu que vous devez examiner les conditions d'utilisation chaque fois que vous vous connectez et que, en continuant d'utiliser le service AccèsConseiller, vous signifiez que vous consentez à toutes les modifications qui y auraient été apportées. Mackenzie peut supprimer les services offerts par AccèsConseiller ou vous en refuser l'accès à tout moment, sans vous avoir donné de préavis et sans être en rien responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout désagrément en découlant.

« Mackenzie » ou le « Groupe de sociétés Mackenzie », comprend Corporation Financière Mackenzie, Services Financiers Mackenzie Inc., et le Groupe de sociétés MRS. Par « MRS » ou « Groupe de sociétés MRS », on entend Compagnie de Fiducie M.R.S., Multiple Retirement Services Inc., Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc., Corporation des Correspondants M.R.S. et toutes les sociétés qui leur sont apparentées ou qui pourraient leur succéder. Mackenzie et MRS sont apparentées au Groupe Investors Inc. et à Quadrus.

C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité de protéger votre code d'accès et votre mot de passe et de veiller à ce que personne d'autre ne s'en serve. Il est entendu que vous vous engagez à ne donner votre code d'accès et votre mot de passe à personne, sauf aux employés de Mackenzie qui s'occupent du fonctionnement d'AccèsConseiller. Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée d'AccèsConseiller par une autre personne qui conna”trait votre code d'accès ou votre mot de passe et Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées ne sont nullement tenues de vérifier l'identité véritable de quiconque emploie votre code d'accès ou votre mot de passe, ni de s'assurer que cette personne en a l'autorisation.

Il est entendu que vous vous engagez à prévenir immédiatement Mackenzie (ou Quadrus, dans le cas d'AccèsQuadrus) si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un se sert de votre code d'accès ou de votre mot de passe sans autorisation pour accéder à AccèsConseiller, ou si vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité faisant intervenir votre code d'accès ou votre mot de passe.

Mackenzie a le souci de protéger tous les renseignements personnels concernant ses clients qu'elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités, que ce soit par Internet ou par des moyens plus traditionnels. Mackenzie a rédigé un Avis sur la protection des renseignements personnels qui vous expose, à vous et à vos clients, comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. Pour en savoir plus sur l'Avis sur la protection des renseignements personnels chez Mackenzie, veuillez vous reporter à la section « Protection des renseignements personnels » . Lorsque vous vous inscrivez pour pouvoir utiliser AccèsConseiller, vous fournissez à Mackenzie des renseignements personnels supplémentaires et, en accédant et en utilisant AccèsConseiller, vous nous signifiez votre consentement à la collecte, à la conservation, à l'utilisation et à la communication de tels renseignements par Mackenzie, selon les modalités et aux fins précisées ici. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser AccèsConseiller, vous nous indiquez

• votre mot de passe
• votre numéro de courtier et de conseiller
• votre adresse électronique
• des renseignements personnels de votre choix
• la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer.

Mackenzie recueille ces renseignements, les conserve, s'en sert et, s'il y a lieu, les communique, aux fins suivantes :

• pour vérifier votre identité, en tant qu'utilisateur d'AccèsConseiller,
• pour établir des statistiques sur vos connexions à AccèsConseiller, au moyen de journaux d'exploitation et par le biais de témoins, dont la définition est donnée plus loin, en vue a) de l'amélioration d'AccèsConseiller et b) de la conduite de programmes de promotion et de fidélité pour les produits et services Mackenzie, ou pour les produits et services Quadrus, dans le cas d'AccèsQuadrus, et
• pour rétablir votre accès à AccèsConseiller au cas où vous auriez oublié votre code d'accès ou votre mot de passe.

Il est entendu que vous assumez l'entière responsabilité des sinistres, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient résulter de votre utilisation d'AccèsConseiller. Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, déclinent toute responsabilité en cas de pertes, de dommages ou de lésions découlant directement ou indirectement de l'utilisation d'AccèsConseiller, y compris les réclamations, prévisibles ou non, en droit des obligations (notamment manquement essentiel au contrat), en responsabilité délictuelle (notamment négligence), en responsabilité objective ou en accord avec les principes d'équité ou toute autre théorie fondée en droit.

L'utilisateur doit indemniser Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, à l'égard des réclamations, demandes, poursuites, pertes, préjudices, responsabilités, dommages, frais et dépenses (notamment les frais de justice et autres honoraires et débours, intérêts, amendes et indemnités versés dans le cadre d'un règlement à l'amiable), découlant directement ou indirectement de ce que pourraient subir les parties susdites, en relation directe ou indirecte avec :

• le contenu d'AccèsConseiller, son utilisation par quiconque et le fait de s'y fier
• l'utilisation ou la divulgation non autorisées de codes d'accès ou de mots de passe employés en rapport avec AccèsConseiller
• l'utilisation ou la divulgation non autorisées de renseignements confidentiels, par vous-même, votre maison de courtage et ses employés, entrepreneurs ou agents
• tout manquement à la présente entente, de votre fait, de celui de votre maison de courtage et de ses employés, entrepreneurs ou agents
• toute inexactitude, de votre fait, de celui de votre maison de courtage et de ses employés, entrepreneurs ou agents, en rapport avec toute déclaration, toute garantie ou tout engagement figurant dans le présent document
• l'atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits patrimoniaux d'un tiers, découlant de la transmission de renseignements ou de documents à Mackenzie, dans le cadre d'AccèsConseiller, par vous-même, votre maison de courtage et ses employés, entrepreneurs ou agents
• les activités de votre maison de courtage et des sociétés qui lui sont apparentées.

ccèsConseiller doit être pris tel qu'il est; des problèmes de logiciels Internet ou de transmission peuvent entra”ner des copies erronées ou incomplètes des renseignements et documents auxquels vous pouvez avoir accès et que vous pouvez afficher sur votre ordinateur. Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées ne garantissent nullement l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'utilisation d'AccèsConseiller. Mackenzie et les sociétés qui lui sont apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, déclinent toute responsabilité en cas de préjudice découlant directement ou indirectement du recours aux renseignements que fournit AccèsConseiller, de quelque nature qu'il soit Ð y compris privation de jouissance, manque à gagner, disparition de données, interruption des activités commerciales Ð et qu'il puisse ou non être attribué à une négligence de leur part.

Ce service n'est pas destiné à apporter des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et il ne faut donc pas s'y fier dans cette optique.

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